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Présentation Géothilys

Dans les années 80, Thiais lance ses premières études de faisabilité d’une opération de géothermie au dogger afin de fournir de la chaleur pour le chauffage et l’eau chaude des bâtiments de la ville. Elle confie ce projet ambitieux et l’exploitation du réseau en délégation de service public à ENGIE (alors Elyo). Contrat reconduit pour 20 ans en 2008, avec la création de Géothilys, filiale de ENGIE Solutions, entièrement dédiée au réseau de Thiais.

La géothermie de Thiais est l’une des géothermies les plus performantes d’Ile-de-France. Elle répond à elle seule à plus de 75 % des besoins énergétiques des bâtiments raccordés à ce réseau.

Le réseau a été le premier à bénéficier des systèmes d’automatisme et de télégestion, une innovation dans la conduite d’installations.

D’une longueur de 7 km, le réseau de Thiais alimente aujourd’hui en chauffage et en eau chaude l’équivalent de 4000 logements.

 

Qu'est-ce qu'une DSP ?

Pour la fourniture de chauffage et d’eau chaude, c’est comme pour le gaz ou l’électricité, il s’agit d’un service public pour lequel les usagers font appel à un prestataire qui a reçu de la collectivité une Délégation de Service Public (DSP).

La délégation de service public est un contrat par lequel l’État ou une collectivité locale confie la gestion d’un service public dont il a la responsabilité à un délégataire (public ou privé) suite à un appel d’offres.

Pour Géothilys, ce contrat concerne le réseau primaire du réseau de chaleur. Une délégation de service public a été attribuée par la ville de Thiais à Géothilys, société spécialement dédiée à la construction et l’exploitation de la chaufferie et du réseau de chaleur, dont elle est devenue concessionnaire pour une durée de 20 ans. 

La ville de Thiais est le concédant du réseau.


Comment fonctionne une délégation de service public ?

La collectivité ou le syndicat est l’autorité organisatrice garante du service public. Elle choisit d’utiliser la compétence des réseaux de chaleur pour produire et distribuer de la chaleur dans une ville. Elle peut exercer ce service elle-même au travers d’une régie ou le déléguer à une entreprise privée, au travers d’une délégation de service public en concession ou en affermage.

  • En régie, la collectivité investit dans les installations et gère l’exploitation.
  • En affermage, la collectivité réalise les investissements mais confie la gestion à une entreprise, qui lui reverse alors une redevance.
  • En concession, la collectivité concède à une entreprise la réalisation, l’entretien et l’exploitation des installations. La concession est le mode de gestion le plus utilisé (62% des réseaux de chaleur).

Le contrat de concession

Le contrat de concession précise la durée, les conditions tarifaires et le périmètre de développement du réseau. Le montant élevé des investissements de départ et le faible prix de vente de la chaleur font que la durée du contrat dépasse souvent les 20 ans. En fin de contrat, toutes les installations sont la propriété de la collectivité. La collectivité doit assurer le suivi et le contrôle des activités du délégataire. 

Le contrat d’abonnement

Les abonnés sont les propriétaires/représentants des bâtiments raccordés au réseau. Habitat et bâtiments publics ou copropriétés foncières privées, immeubles de bureaux, établissements de santé et équipements culturels et sportifs, commerces, … les bâtiments peuvent être de tous types.

L’abonné passe un contrat d’abonnement avec le délégataire. Ce contrat d’abonnement, élaboré par la collectivité et le délégataire, fixe les conditions tarifaires du raccordement. Il comporte un règlement de service qui précise les relations entre le délégataire et l’abonné. L’abonné gère l’entretien et la régulation du réseau secondaire de son bâtiment.

Les usagers du réseau

Les usagers sont les personnes qui utilisent véritablement la chaleur à l’extrémité du réseau, que ce soit pour le chauffage ou l’eau chaude. Cela peut être l’abonné lui-même dans le cas d’un logement privé ou bien les locataires. Entre l’abonné et l’usager s’applique le droit du logement. La vente de la chaleur fait partie des charges du loyer, de la même manière que pour un chauffage collectif d’immeuble.